COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 Juillet 2010
Présents : LARGE R, RAY G,  PRUNOT F, SAINZ V,  PROST P,  SAINTE-MARIE F,  CLEMENT C.
Excusé : Didier DESROCHES

Françoise SAINTE-MARIE  est nommée secrétaire de séance.


Vente terrain
Le Maire relate la demande d’un résidant du hameau ‘Les Cours’ qui sollicite l’acquisition d’une portion de la parcelle N°C 694   dite du ‘Champ du Fou’. Cette parcelle est incluse dans le périmètre de la zone constructible de la carte communale qui pourra accueillir dans un avenir non encore déterminé la construction de 3 maisons. Toutefois, la portion sollicitée se situe entre la RD213, le chemin d’accès et la propriété de M Larmonier et ne peut en aucun cas accueillir une construction. Il ne s’agit donc pas vraiment de la cession d’une portion constructible. De plus , la demande est motivée par la réalisation d’un épandage d’assainissement.  Le conseil municipal donne son accord de principe sur la vente de cette portion de parcelle.

Emprunt
Avant de parler d’emprunt, le Maire explique que des coûts supplémentaires sont à prendre en compte dans le cadre des travaux de réhabilitation du Bâtiment Poste. Outre la pose des 3 compteurs EDF dont la pose est estimée à 2.700 euros TTC, un surplus de 2.200 € TTC est à prévoir pour l’EDF et la reconstruction du mur latéral d’enceinte est estimée à 5.700 € TTC.
Ces surplus mènent à une enveloppe globale de travaux de plus de 165.000 euros. Tous les conseillers s’accordent à dire qu’il faut solliciter d’autres devis pour la reconstruction du mur et obtenir un meilleur prix. Des démarches seront faites dans ce sens.

En ce qui concerne l’emprunt, c’est  la Caisse d’Epargne qui a fait l’offre la plus avantageuse.  En partant d’une base de travaux de 165 000 euros  (contre 140 000 initialement prévus), le financement pourrait s’établir ainsi :
subventions : 60.000, auto financement : 20.000, économie sur enfouissement : 12.000 , économies sur dépenses 2010 : 8.000 sachant que des subventions supplémentaires apparaissent suite à l’appel d’offres fixant les montants définitfs de travaux (3.000 au titre de la DDR et 1.000 au titre du conseil régional). Le montant de l’emprunt sur cette base atteindrait 85.000 euros. Après avoir étudié les différentes possibilités d’emprunt (durée, taux fixe ou variable), le conseil municipal décide de solliciter auprès de la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche Comté un emprunt de 85.000 euros sur 12 ans au taux fixe de 3,02%. Il charge le Maire d’effectuer les démarches en ce sens et de signer les contrats correspondant

Décision Modificative
Ces décisions doivent faire l’objet de modifications budgétaires. A ces mouvements s’ajoute une modification faisant suite à un changement d’imputation de la trésorerie sur une dépense faite dans l’appartement du bâtiment Ecole. La somme de 2.500 € doit être mouvementée du compte 21312 au compte 2132.
Après délibération, le conseil municipal décide d’opérer les modifications suivantes  :
- augmentation de crédit de 27.500 euros au compte 2132 (Dépenses Investissement)
- contrepartie :

Compte mouvementé    Crédit budgétaire
20415 (DI)  (enfouissement)    - 12.000
1322 (RI)  (Sub CR)    + 1.000
1321 (RI)  (Sub Etat)    + 3.000
21312 (DI)    - 4.500
1341 (RI) (Emprunt)    + 6.820
6574 (DF)     - 180
Les conseillers approuvent à l’unanimité cette décision modificative.


Enfouissement réseaux Bourg, proximité église
Le Maire rappelle le montant des travaux d’enfouissement : 11.204 euros HT, la participation communale serait de 75%.
Le montant des travaux d’éclairage public : 8.216,83 euros HT avec une participation communale de 2.250 € (estimation SYDESL).
Le conseil  Municipal donne son accord, sous réserve du règlement de la participation au SYDESL sur le budget 2011,  pour ces dépenses d’enfouissement de réseaux et d’éclairage public. Il charge le Maire d’effectuer les démarches en ce sens et l’autorise à signer les contrats correspondant. Les dépenses seront inscrites au budget 2011, compte 20415.

Tableau des effectifs
Le Maire explique que des retards sont à prévoir pour l’exécution des travaux du bâtiment Poste. Au vu de la dernière réunion de chantier, ces derniers ne pourraient pas être terminés avant le 15 septembre prochain. L’ouverture de l’Agence Postale Communale et l’embauche de son gérant s’en trouvent retardés d’autant. Le Maire rappelle  la délibération en date du 15 juin 2010 fixant un nouvel emploi au 1er août.  Le conseil municipal modifie sa décision du 15 juin 2010 dans le sens où l’embauche aura lieu au 15 septembre 2010 à la place du 1er août 2010.

Le Maire relate les récents entretiens en vue de cette embauche. La décision finale sur le choix du candidat est imminente.  

Employé inter communal
Suite aux entretiens effectués avec les communes de Clermain et de la Chapelle du Mont de France, c’est Monsieur Allardet de Clermain qui a été retenu.

Prochain conseil
Le prochain conseil municipal est fixé au 9 septembre 2010 à 19h30 pour le CCAS et à 20h30 pour la commune..

Réunions
Le rapport du SIRTOM est disponible en Mairie.
OPAH : il reste des fonds disponibles pour cette année, l’opération étant prolongée jusqu’au 31.12.2010.


Les questions étant épuisées, la séance est levée .
A    Brandon        le 16 juillet 2010        Le Maire
                        Robert LARGE