COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 Juin 2010

Présents : LARGE R, RAY G, PRUNOT F, SAINZ V, PROST P, SAINTE-MARIE F, CLEMENT C, DESROCHES D.

Didier DESROCHES est nommé secrétaire de séance.

Le Maire demande si des remarques sont à formuler sur le dernier compte-rendu de conseil municipal.Pas de remarque. Le compte-rendu de la réunion du 5 Mai 2010 est approuvé à l’unanimité.

Le Maire propose de rajouter une question à l’ordre du jour: Facturation des charges de la salle communale.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

Acceptation d’un don

La cuve de gaz destinée au chauffage de l’église a été remplie dernièrement par la société Vitogaz pour un montant de 835,11 euros. La commune ayant réglé cette facture, la paroisse des Saint Apôtres de Matour a effectué un don à la commune pour le remboursement de ces frais. Le conseil municipal accepte ce don pour un montant de 835,11 euros.

Création d’un emploi

Les travaux d’aménagement du bâtiment Poste ont commencé et l’Agence Postale Communale sera opérationnelle durant l’été. Il faut recruter une personne qui sera chargée de la gérance de cette APC. Un appel a été publié sur le site internet du Centre de Gestion et plusieurs candidatures ont déjà été reçues. Le choix du candidat sera sans doute effectué avec la direction de La Poste. Le conseil municipal décide de créer un emploi permanent de gérant de l’Agence Postale Communale à compter du 1^er août 2010, sur la base de 15h/35. Il dit que cet emploi sera proposé en CDD de 6 mois dans un premier temps et donc pourvu par un contractuel. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget , chapitre 012, article 6413. Il autorise le Maire à procéder au recrutement correspondant.

A noter que des renseignements seront pris auprès de Pôle Emploi pour étudier la possibilité d’un emploi aidé et que les entretiens auront lieu prochainement.

Décisions Modificatives

Des frais correspondant aux intérêts de la ligne de crédit au titre de l’année 2009 n’ont pas été pris en compte dans le budget. Il manque la somme de 250€ au chapitre 66, article 66111. Cette somme pourrait être prélevée du compte 61523 Voies et réseaux, chapitre 011. Les conseillers acceptent cette décision modificative , décident de procéder à une diminution de crédit de 250 € au compte 61523 et à une augmentation de crédits au compte 66111.

Faisant suite au résultat de l’appel d’offres, le montant des travaux du bâtiment Poste sera plus important que prévu au moment du vote du budget. Une augmentation de crédit est donc à prévoir au compte 2132. Les travaux d’enfouissement vers l’église peuvent être différés et les crédits alloués pourront être transférés. Par ailleurs le montant des subventions attendues sera plus important que prévu, le reste sera couvert par une hausse de l’emprunt. Les conseillers proposent de prendre cette décision modificative lors de la prochaine séance de conseil car des renseignements sur l’emprunt à contracter sont encore à prendre.

Réalisation d’un emprunt

Des demandes de renseignements ont été pris auprès de 3 organismes. La caisse d’épargne de Bourgogne et le Crédit Agricole ont fait des propositions. Au vu de la conjoncture, la réalisation d’un emprunt à taux fixe semble plus avantageuse. L’emprunt au total pourrait être de l’ordre de 80.000 €. Les organismes de crédit seront contactés très prochainement et le choix définitif sera également opéré lors de la prochaine séance de conseil.

Création d’un bail locatif

La création d’un studio dans le bâtiment Poste permet la location d’un nouveau logement communal. Ce studio devrait être achevé au 1^er septembre 2010. Un candidat s’est montré intéressé pour cette location. Le Maire propose de fixer le montant du loyer à 200 € / mois. Les conseillers autorisent le Maire à donner à bail le studio du bâtiment Poste, bail d’une durée de 6 ans, à compter du 1^er septembre 2010, loyer mensuel de 200 €, indexation du loyer sur l’indice de référence des loyers (IRL), pas de dépôt de garantie. Ils autorisent le Maire à passer le contrat de bail correspondant et à effectuer l’ensemble des formalités nécessaires à la conclusion et à l’exécution de ce contrat., d’imputer la recette correspondante sur le budget communale au chapitre 75.

Modification d’un bail locatif

Le logement situé dans le bâtiment Ecole est loué au titre d’un bail précaire. Il était question de modifier ce bail au profit d’un bail classique et d’en profiter pour procéder à une hausse du loyer. Le conseil propose de conserver le bail actuel, de ré étudier le changement de bail dans un an. Toutefois, il décide que le montant du loyer, objet du bail en cours, sera désormais indexé sur l’indice de Révision des Loyers (IRL) et non plus l’indice du coût de la construction.

Participation communale à l’ouverture d’un livret de caisse d’épargne lors d’une naissance.

Le Maire relate une proposition de la Caisse d’Epargne reçue récemment où la commune pourrait abonder la somme de 20 € versée par la CE lors de l’ouverture d’un nouveau livret à l’occasion d’une naissance. Les conseillers ne sont pas favorables à ce principe, considérant qu’il favorise un organisme privé. La proposition n’est donc pas retenue.

Garage du futur logement conventionné.

Le garage du bâtiment Poste peut faire l’objet d’une location annexe à la location du futur T4 dont la réhabilitation devrait être terminée en novembre 2010. Le prix maximum de cette location est fixée à 30 €. Les conseillers décident de fixer le montant de la location du garage à 20€/mois.

Facturation des charges de la salle communale

La commune paye la majorité des charges imputables aux locations de la salle communale, seule une partie est récupérée. Sont notamment en cause les nombreuses locations effectuées à titre gratuit aux associations. Par ailleurs, la consommation de l’eau n’est jamais facturée. Il pourrait être intéressant d’établir un forfait pour l’eau ou de procéder à une augmentation des tarifs de location ou encore de faire participer les associations pour une somme forfaitaire.

Les conseillers , après en avoir débattu, décident de facturer un forfait de 15 € aux associations utilisant la salle pour des manifestations, ceci à compter du 1^er septembre 2010. Les tarifs de la salle pourraient être revus à compter du 1^er janvier 2011, ce sujet sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

14 juillet

Rendez-vous annuel inchangé le 14 juillet à 11h pour un vin d’honneur avec les habitants de la commune.

Le prochain conseil municipal est fixé au 8 juillet 2010.

Les questions étant épuisées, la séance est levée .

A Brandon le 21 juin 2010 Le Maire

Robert LARGE