COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 Février 2010
Présents : LARGE R, RAY G,  PRUNOT F, SAINZ V,  SAINTE-MARIE F,  CLEMENT C, DESROCHES D.
Excusée : PROST P.


Françoise SAINTE-MARIE est nommée secrétaire de séance.

Le Maire demande si des remarques sont à formuler sur le dernier compte-rendu de conseil municipal.
Pas de remarque. Le compte-rendu de la réunion 26 novembre 2009 est approuvé à l’unanimité.


Convention ATESAT
La commune de Brandon est éligible à l’ATESAT ( Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire) qui permet de bénéficier d’interventions et de conseils de la part de la DDE (aujourd’hui DDT). La convention signée au 1er janvier 2007 étant arrivée à son terme, le conseil est amené à se prononcer sur son renouvellement. Le conseil municipal décide de renouveler cette convention pour une durée de 3 ans et autorise le Maire à effectuer les démarches correspondantes et signer les documents nécessaires.

Plan de mise en accessibilité
Le Maire rappelle la nécessité d’avoir engagé avant la fin 2009 le plan de mise en accessibilité de la voirie et par la même occasion   des bâtiments publics. Il rappelle qu’une consultation a été engagée par la communauté de communes de Matour afin de bénéficier de tarifs avantageux. Le cabinet DEFIM de Mâcon a été retenu. Le conseil confirme les démarches entreprises pour élaborer le plan de mise en accessibilité de la voirie, des espaces publics et des bâtiments de la commune.

Enfouissement réseaux
 Il est décidé de relancer le SYDESL pour connaître le montant exact des travaux d’éclairage public et de reporter la décision à  la prochaine réunion de conseil. A cette occasion, le conseil municipal rappelle les conséquences néfastes pour la commune du désengagement financier du Conseil Général.
A noter le très mauvais état de la route départementale entre le hameau des Cours et Tramayes.

Elections Régionales
Le planning des tours de garde du 14 mars et du 21 mars prochain est mis en place.

Travaux 2010
Le Maire fait le point de l’avancement des démarches effectuées en vue de la réalisation des travaux d’aménagement du bâtiment Poste.
L’appel d’offres pourrait être lancé au début du mois de mars. Il serait bon de constituer une commission pour le suivi des offres. Le conseil municipal autorise le lancement du marché à procédure adaptée et autorise le Maire à effectuer toutes les  démarches nécessaires à ce sujet.  Il demande au Maire de solliciter une subvention auprès du conseil régional dans le cadre de la convention Coeur de Villages  pour :
 -réhabilitation du logement 1  sur la base d’un montant de travaux estimé à 83.045 € H.T
- aménagement d’un studio sur la base d’un montant de travaux estimé à 56.480 € H.T.
A noter que l’architecte effectue un dernier estimatif et que ces montants sont amenés à être légèrement modifiés.

Les travaux seront réalisés selon les normes HQE ( Haute Qualité Environnementale). Dans ce cadre la commune peut espérer bénéficier de 10% de subventions supplémentaires .

Le Conseil Municipal autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à ces demande de subvention.


Mise à disposition d’un pré
Une demande a été effectuée pour que des chevaux puissent bénéficier du pré situé au Champ du Fou. La même demande avait fait l’objet d’un avis favorable par le conseil le 5 mai 2009. Le conseil renouvelle son accord dans les mêmes conditions, à savoir mise en place d’une clôture bien sécurisée à au moins 1m de la route, et mise à disposition jusqu’au mois de septembre.

Préparation Budget primitif
En vue du vote du budget primitif 2010, il est décidé que la commission Finances se réunira le jeudi 4 mars à 20h30. Le conseil se réunira le vendredi 19 mars à 20h30 pour la préparation et le mardi 30 mars à 20h30 pour le vote du budget.

CLETC ( Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charge)
Les transferts de charge sont soumis aux mêmes principes depuis 2006 (équilibre entre produit de la Taxe Professionnelle et charges de voirie). La somme à reverser par  la commune est inchangée, soit 24 575 €. Les recettes correspondant au produit de la Taxe Professionnelle seront plafonnées dans les années à venir pour la communauté de communes. Si celles-ci devaient augmenter, la différence serait reversée à un fonds de compensation.

Questions diverses
Vers des solidarités plus actives
Le maire fait passer une invitation à une prochaine réunion réunissant CCAS, SIVU et le FRGS. Ce groupe de travail réfléchit à mutualiser des moyens pour entreprendre des actions sociales moins isolées.

Opération roseraie clunisienne
Dans le cadre de Cluny 2010, la commune a été sollicitée pour une action  « semaine botanique » du 30 mai au 6 juin 2010. Pour la somme de 30 euros, la commune bénéficiera d’un rosier et d’une plaque indiquant le site clunisien représenté par le rosier.

SYDESL
Le rapport annuel du SYDESL est disponible en Mairie

Réunions
Assainissement : Le cabinet Secundo a rendu son étude sur l’état de l’assainissement à Brandon : Il   y a trop d’eau de pluie dans les réseaux d’assainissement. Il faut installer un appareil de mesure à la lagune (coût estimé : 4.000 €) et il faut prévoir de curer le 1er bassin de la lagune (coût estimé : 6.000 €). Ces travaux seront pris en charge par la communauté de communes.

SMEVOM : une étude a été effectuée pour la construction d’un incinérateur. La solution n’est pas encore trouvée.